Urbanisme
Vous pouvez contacter le service urbanisme par mail urbanisme[@]mairie-pezilla-riviere.fr
Dématérialisation des demandes d’urbanisme (article L.112-8 du code des relations entre le public et l’administration).
Les demandeurs d’une autorisation d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable, permis d’aménager…) ont maintenant la possibilité de déposer leur dossier en ligne, simplement et à tout moment, sans avoir à se déplacer en Mairie .
En déposant votre dossier en ligne, vous pouvez suivre l’état d’avancement de votre dossier, et recevez les documents afférents à votre dossier exclusivement par voir dématérialisée, sans avoir à vous déplacer en Mairie ou à la Poste.
Le dépôt en ligne est disponible via le lien suivant.
Les personnes souhaitant déposer leur dossier sous format papier peuvent venir en mairie le lundi, le mercredi et le vendredi de 8h à 12h30 ou envoyer leur dossier par la poste en recommandé avec accusé de réception.
Vous trouverez ci-dessous les informations sur les différents actes d’urbanisme avec des liens utiles et les documents à télécharger.
A.D.I.L.
Vous cherchez à construire, acheter, vendre, louer, faire des travaux : l’Agence Départementale d’Information sur le Logement (ADIL) vous propose un conseil complet sur le logement.
adil66.org
Cadastre
Pour consulter et rechercher précisément des parcelles cadastrales rendez-vous sur cadastre.gouv.fr.
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Certificat d’urbanisme
Vous souhaitez connaître les règles et taxes d’urbanisme applicables à un terrain, ou vous informer sur la faisabilité d’un projet, rendez-vous sur service-public.fr.
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D.T et D.I.C.T
Déclaration de projet de travaux (DT)
Déclaration d’Intention de Commencement de Travaux (DICT).
Déclaration de travaux à proximité de réseaux (DT-DICT)
Afin de prévenir les risques d’endommagement des réseaux enterrés, aériens ou subaquatiques, les travaux projetés à proximité doivent être déclarés aux exploitants de ces réseaux. Pour en savoir plus rendez-vous sur entreprendre.service-public.fr.
DP
Déclaration préalable de travaux
Pour les travaux comme par exemple un abri de jardin, une modification de l’aspect extérieur, un changement de destination ou une division parcellaire une déclaration préalable est nécessaire.
C’est une autorisation d’urbanisme obligatoire à la réalisation de certains travaux pour lesquels il n’y a pas à demander un permis de construire.
Vous devez obtenir cette autorisation avant d’entreprendre les travaux.
Pour en savoir plus rendez-vous sur service-public.fr.
P.L.H
Le Programme Local de l’Habitat (PLH) fixe les actions prioritaires et les objectifs à atteindre en matière d’habitat à l’échelle de l’ensemble du territoire de l’Agglo.
Le PLH est le principal dispositif en matière de politique du logement au niveau local.
Élaboré en partenariat avec l’ensemble des acteurs locaux, il est le document essentiel qui fixe la programmation en logements, les investissements et les actions de la Communauté Urbaine en matière d’habitat.
Pour en savoir plus.
Géoportail
Consulter le site geoportail.gouv.fr pour visualiser les parcelles cadastrales notamment.
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P.P.R.N.P.
Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles
Vous trouverez ici des renseignements relatifs au Plan de Prévention des Risques Inondations de la commune de Pézilla-la-Rivière
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Les C.A.U.E
Conseils d’Architecture d’Urbanisme et de l’Environnement des Pyrénées Orientales
caue66.fr
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Permis d’aménager
Le permis d’aménager est une autorisation d’urbanisme. Il permet à la mairie de contrôler l’aménagement d’un lotissement, d’un camping, d’une aire de stationnement ou d’un terrain de sports ou de loisirs.
Vous souhaitez aménager par exemple un terrain en plusieurs lots.
Pour en savoir plus
Murs de clôture
Rappel de la réglementation
Face à la multiplication des murs de clôtures non conformes, nous rappelons que la réglementation en matière d’urbanisme et de risque d’inondation prévoit une hauteur de bloc de 20 cm maximum, surmonté d’un grillage de 1m60 de hauteur maximum. Les murs maçonnés doivent également être peints ou crépis, et leur aspect doit s’harmoniser avec celui des façades de la maison.
Outre le caractère inesthétique des clôtures en blocs de béton brut qui défigurent le cadre de vie du village, ces dispositions réglementaires permettent de prévenir et réduire l’impact et les conséquences en cas d’inondation.
Enfin, le non-respect des règles de construction expose à d’éventuelles conséquences en matière d’assurance, en plus de celles pénales ou civiles vis-à-vis de l’administration.
P.G.R.I
Plan de Gestion des Risques d’Inondation
Un Porter à Connaissance du risque inondation établit par l’Etat a rendu applicables de nouvelles règles d’urbanisme à prendre en compte pour tout nouveau projet.
Les documents du Plan de Gestion des Risques d’Inondation (PGRI), comprenant la carte des aléas et les règles de gestion du risque inondation, sont disponibles sur le site internet de la Préfecture des Pyrénées-Orientales.
Vous pouvez consulter ici la carte des aléas inondation.