Mail : urbanisme@mairie-pezilla-riviere.fr

Missions : le service urbanisme est chargé d’informer sur la réglementation, et d’instruire les demandes de construction (maison, extension, abri de jardin, piscine, panneaux photovoltaïques, ravalement de façade, clôture…) et d’aménagement (lotissement, division cadastrale, forage…).

Les personnes souhaitant déposer leur dossier sous format papier peuvent venir aux horaires d’ouverture de la Mairie, ou envoyer leur dossier par la Poste en recommandé avec accusé de réception.

Les demandeurs d’une autorisation d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable, permis d’aménager, certificat d’urbanisme…) ont également la possibilité de déposer leur dossier en ligne, simplement et à tout moment, sans avoir à se déplacer en Mairie. En déposant votre dossier en ligne, vous pouvez suivre l’état d’avancement de votre dossier, et recevez les documents afférents à votre dossier exclusivement par voir dématérialisée, sans avoir à vous déplacer en Mairie ou à la Poste. Le dépôt en ligne est disponible via le lien suivant : https://cartads.mairie-perpignan.com/guichet-unique

Les décisions des demandes d’autorisations d’urbanisme sont consultables dans la page affichage légal de notre site.

Vous trouverez ci-dessous les informations sur les différents actes d’urbanisme avec des liens utiles ou des documents à télécharger.

Les règles d’urbanisme

• Le PLU (Plan Local d’Urbanisme) définit les règles du droit des sols applicables sur la Commune. Vous pouvez consulter le zonage :
  – zonage du village 
  – zonage de toute la Commune,
  – règlement,
  Ainsi que les autres documents composant le PLU :
  – Rapport de présentation,
  – Orientations d’aménagement,
  – Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD),
  – Liste des emplacements réservés,
  – Plan des servitudes,
  – Liste des servitudes,
  – Etude « entrées de ville ».
• Le PPRNP (Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles) définit les règles de constructibilité vis-à-vis du risque inondation. Vous pouvez consulter le zonage et le règlement sur le site internet de la Préfecture 

Permis de Construire
Vous souhaitez construire un bâtiment ou faire certains travaux sur une construction existante : pour en savoir plus, vous pouvez consulter le site internet du service public

Déclaration Préalable
Vous souhaitez réaliser certains travaux pour lesquels il n’y a pas à demander un permis de construire : pour en savoir plus, vous pouvez consulter le site internet du service public

Permis d’Aménager
Vous souhaitez aménager un terrain (lotissement) : pour en savoir plus, vous pouvez consulter le site internet du service public

Certificat d’Urbanisme
Vous souhaitez connaître les règles applicables à un terrain, ou s’informer sur la faisabilité d’un projet : pour en savoir plus, vous pouvez consulter le site internet du service public

Forage
Vous souhaitez réaliser un forage : pour en savoir plus, vous pouvez consulter le site internet du Syndicat Mixte des nappes de la plaine du Roussillon et le site du service public

Permis de louer
Vous êtes propriétaire et souhaitez louer un bien immobilier situé dans un secteur soumis à l’autorisation préalable de mise en location d’un logement : pour en savoir plus, vous pouvez consulter le site internet de Perpignan Méditerranée Métropole

Subvention façade
Vous avez été bénéficiaire d’une autorisation préalable pour la réfection de votre façade ; vous êtes peut-être éligible à l’octroi d’une subvention. Le dossier de demande est téléchargeable ici.

Autres sites internet utiles

• Le Schéma de Cohérence Territorial (SCoT) Plaine du Roussillon : document de planification et d’urbanisme qui définit les grandes orientations d’aménagement.
• Le Géoportail: portail national de la connaissance du territoire.
• Le Cadastre: le plan cadastral est un document graphique qui représente tout le territoire de la commune découpé en sections cadastrales.
• L’Agence Départementale d’Information sur le Logement (ADIL66) : propose un conseil complet sur le logement aux personnes cherchant à construire, acheter, vendre, louer ou faire des travaux.
• Le Conseil d’Architecture d’Urbanisme et de l’Environnement (CAUE66) : conseille les particuliers qui désirent construire avec des informations, des orientations et des conseils propres à assurer la qualité architecturale de leur construction.
• Le Programme Local de l’Habitat(PLH) : document essentiel qui fixe la programmation en logements, les investissements et les actions de la Communauté Urbaine en matière d’habitat.