Reconnaissance d’un enfant
La reconnaissance d’un enfant peut se faire à tout moment pendant la grossesse. Le père doit présenter une pièce d’identité et un justificatif de domicile datant de moins de trois mois.

L’acte de reconnaissance mentionne les éléments suivants :

• Nom et prénom(s), date et lieu de naissance, profession, domicile du père
• Nom et prénom(s), date et lieu de naissance, profession, domicile de la mère

Mariage
Les futurs époux(ses) doivent retirer en Mairie un dossier à compléter et à ramener au moins deux mois avant la date du mariage avec l’ensemble des documents nécessaires (détail à l’intérieur du dossier).
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter le site internet du service public.

PACS (Pacte Civil de Solidarité)
Les partenaires doivent retirer en Maire l’ensemble des pièces nécessaires à la constitution du dossier :

• la notice explicative n° 52176
• la convention type n° 15726
• la déclaration conjointe de PACS n° 15725

Ces documents sont aussi téléchargeables sur le site internet service public.
Chaque partenaire devra fournir sa pièce d’identité en cours de validité et une copie intégrale d’acte de naissance datant de moins de trois mois.
Après dépôt du dossier complet, un rendez-vous sera pris pour finalisation de la conclusion du PACS.

Baptême civil
Le baptême civil (également appelé parrainage civil ou parrainage républicain) n’est prévu par aucun texte et ne crée aucune obligation. Il s’agit d’un engagement moral d’ordre purement privé.

Le baptême civil n’est pas inscrit sur les registres de l’état civil et les justificatifs éventuellement délivrés n’ont pas de valeur au regard de la loi.

Les parents doivent fournir une copie intégrale de l’acte de naissance de leur enfant datant de moins de trois mois, une copie du livret de famille, un justificatif de domicile, les copie recto-verso des cartes d’identité des parrain et marraine.

Actes d’état civil
Certaines démarches nécessitent la production des actes d’état civil suivants :

• Copie d’acte de naissance : en Mairie du lieu de naissance
• Copie d’acte de décès : en Mairie du lieu du décès ou du domicile
• Copie d’acte de mariage : en Mairie du lieu de l’évènement

Pour les Français nés à l’étranger : s’adresser au Service central d’Etat Civil – Ministère des Affaires Etrangères – 11 Rue de la Maison Blanche – 44941 Nantes Cedex 09.

Les demandes d’actes d’état civil peuvent également se faire en ligne sur le site internet du service public (le document vous est ensuite transmis par courrier).