Pour rappel, une procédure de télédéclaration a été mise en œuvre pour les autorisations de brûlages. Afin d’alléger la procédure, la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM) a développé, en concertation avec le Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS), un outil informatique permettant d’effectuer un traitement entièrement dématérialisé des déclarations. Dans le cadre de ce dispositif, les échanges entre le propriétaire déclarant, la Mairie et le SDIS s’effectuent via le réseau internet.
Le demandeur doit effectuer sa déclaration à l’adresse suivante :
https://www.autorisation –brulage66.fr
En application de l’arrêté préfectoral n°DDTM-SNAF-2024-152-0002, les brûlages de végétaux coupés ou sur pieds à l’air libre sont possibles sous réserve de déclaration préalable validée par la mairie et de conditions météo favorables :
– à compter du 16 septembre et jusqu’au 30 avril pour les exploitants agricoles et forestiers
– à compter du 1er octobre et jusqu’au 30 avril pour les particuliers soumis aux obligations légales de débroussaillement sous réserve qu’ils soient situés hors zone urbaine et ne disposent pas de centre de collecte ou de déchetterie à moins de 10 km
En cas de difficultés de connexion ou de saisie de la demande, vous pouvez envoyer un message à l’adresse suivante: ddtm-foret@pyrenees-orientales.gouv.fr ou contacter la mairie sur le territoire de laquelle le brûlage est prévu.
Attention : Il ne vous reste que quelques jours pour effectuer ces travaux de brûlage de végétaux.
A compter du 1er Mai et jusqu’à fin septembre (15 septembre pour les agriculteurs), période à risque incendie : interdiction totale de faire du feu.