Depuis le décret paru en 2016, la loi impose aux municipalités de plus de 3500 habitants de diffuser les comptes rendus et les délibérations des conseils municipaux sur leur site internet (quand elles en ont un) en complément de l’affichage public.

• les comptes rendus des délibérations sous la forme d’un tableau : numéro, objet, proposition et vote de la délibération.
• les délibérations individuelles avec les détails